Conditions Générales de Location (CGL)
Nomade Sud Event — www.nomadesud.com
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
1. Présentation de l’entreprise
Nom commercial : Nomade Sud Event
Site internet : https://nomadesud.com
Forme juridique : SAS
Siège social : 117 rue du Bassin 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues
SIRET : 991 183 930 00015
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Responsable : Olivier Colle
Email : hello@nomadesud.com – Téléphone : +33 (0)4 11 93 88 47
Nomade Sud Event propose la location, le transport, le montage et le démontage de tentes nomades stretch et d’équipements événementiels.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations entre Nomade Sud Event (le « Loueur ») et ses clients (particuliers, professionnels, associations, collectivités) pour toute location de matériel et prestations associées. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGL, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf dérogation écrite du Loueur.
3. Devis – Commande – Acompte
- Un devis gratuit est établi sur demande, valable [30] jours sauf mention contraire.
- La réservation devient ferme à réception du devis daté, signé, “Bon pour accord” et du versement d’un acompte de [30–50 %] du montant TTC.
- Sans ces éléments, la disponibilité du matériel et des dates n’est pas garantie.
- Le solde est exigible au plus tard le jour de l’installation, sauf stipulation spécifique sur le devis.
4. Tarifs et paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent HT et/ou TTC selon le statut de l’entreprise. Ils couvrent la location des éléments listés au devis, à l’exclusion de toute prestation non mentionnée (transport, montage, démontage, nettoyage, gardiennage, etc.).
- Modes de paiement : virement, chèque, espèces (dans les limites légales). Aucun escompte pour paiement anticipé.
- En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent de plein droit dès le lendemain de l’échéance. Pour les professionnels, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
5. Caution et responsabilité
- Une caution (chèque non encaissé ou empreinte bancaire) peut être exigée avant la mise à disposition.
- Le matériel est placé sous la garde du Client dès la fin du montage et jusqu’au démontage/restitution. Toute perte, casse, vol, détérioration, ou absence de restitution sera facturée à la valeur de remplacement et/ou de remise en état.
- Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, de négligence, d’installation non autorisée par le Client, ou de non-respect des consignes de sécurité.
6. Livraison – Montage – Démontage – Accès
- Les conditions de transport, d’accès, de stationnement, de montage et de démontage sont précisées au devis/bon d’intervention.
- Le Client garantit un accès libre et sécurisé (chemin praticable, terrains stabilisés et dégagés, pentes raisonnables, absence d’obstacles, repérage des réseaux souterrains).
- Le terrain doit être prêt et dégagé à l’arrivée de l’équipe. Tout temps d’attente/retard imputable au Client peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
- En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions rendant l’installation dangereuse, le Loueur peut refuser l’installation ou proposer une solution alternative facturable.
7. Utilisation du matériel
- Usage strictement événementiel et temporaire. Durée par défaut : ≤ 7 jours, sauf accord écrit.
- Interdiction de sous-louer, prêter, céder le matériel sans accord écrit. Aucune modification/percage/ajout non autorisé.
- Le Client veille à la propreté et à la sécurité (arrimage, lestage, interdiction de flamme nue sous les toiles, chauffage adapté, respect des charges au m², etc.).
- En cas de météo défavorable (vents forts, orage, neige, grêle), le Client s’engage à appliquer les consignes du Loueur (fermeture, évacuation, renforcement, dépose anticipée).
8. Assurances
- Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant dommages aux tiers et au matériel loué pour la période d’occupation.
- Le Loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle pour ses interventions. Cette assurance ne couvre pas les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un défaut de surveillance ou d’intempéries exceptionnelles non anticipables.
- À première demande, le Loueur peut exiger une attestation d’assurance du Client.
9. Annulation – Report – Force majeure
- Annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la date : l’acompte reste acquis au Loueur.
- À 30 jours ou moins : 100 % du montant TTC dû, sauf accord écrit de report.
- Force majeure / mesures administratives : en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, interdiction préfectorale, grève générale, etc.), les sommes versées peuvent être reportées sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilités. Les frais engagés (études, repérages, sous-traitance) peuvent rester dus.
10. Restitution – Perte – Casse – Nettoyage
- Le matériel doit être restitué en bon état et propre. Tout nettoyage exceptionnel (boue, cire, confettis, graffitis, huiles…) fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
- Les éléments manquants ou détériorés sont facturés à leur valeur de remplacement (pièces, toiles, haubans, piquets, électricité, planchers, etc.).
- Le Loueur peut retenir tout ou partie de la caution pour couvrir ces frais.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (devis, contrats, échanges) sont nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution des prestations. Base légale : exécution du contrat et intérêts légitimes.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact (prospects) et durée légale pour les documents contractuels et comptables.
Droits : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité. Exercice à hello@nomadesud.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers hors obligations légales et sous-traitants techniques dûment encadrés.
Pour toute information complémentaire, consultez nos Mentions légales et notre politique de cookies le cas échéant.
12. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGL sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Nomade Sud Event, sauf dispositions impératives contraires.
Conditions Générales de Location (CGL)
Nomade Sud Event — www.nomadesud.com
Dernière mise à jour : 6 novembre 2025
1. Présentation de l’entreprise
Nom commercial : Nomade Sud Event
Site internet : https://nomadesud.com
Forme juridique : SAS
Siège social : 117 rue du Bassin 34160 Saint-Geniès-des-Mourgues
SIRET : 991 183 930 00015
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Responsable : Olivier Colle
Email : hello@nomadesud.com – Téléphone : +33 (0)4 11 93 88 47
Nomade Sud Event propose la location, le transport, le montage et le démontage de tentes nomades stretch et d’équipements événementiels.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les relations entre Nomade Sud Event (le « Loueur ») et ses clients (particuliers, professionnels, associations, collectivités) pour toute location de matériel et prestations associées. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGL, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf dérogation écrite du Loueur.
3. Devis – Commande – Acompte
- Un devis gratuit est établi sur demande, valable [30] jours sauf mention contraire.
- La réservation devient ferme à réception du devis daté, signé, “Bon pour accord” et du versement d’un acompte de [30–50 %] du montant TTC.
- Sans ces éléments, la disponibilité du matériel et des dates n’est pas garantie.
- Le solde est exigible au plus tard le jour de l’installation, sauf stipulation spécifique sur le devis.
4. Tarifs et paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent HT et/ou TTC selon le statut de l’entreprise. Ils couvrent la location des éléments listés au devis, à l’exclusion de toute prestation non mentionnée (transport, montage, démontage, nettoyage, gardiennage, etc.).
- Modes de paiement : virement, chèque, espèces (dans les limites légales). Aucun escompte pour paiement anticipé.
- En cas de retard, des pénalités légales s’appliquent de plein droit dès le lendemain de l’échéance. Pour les professionnels, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
5. Caution et responsabilité
- Une caution (chèque non encaissé ou empreinte bancaire) peut être exigée avant la mise à disposition.
- Le matériel est placé sous la garde du Client dès la fin du montage et jusqu’au démontage/restitution. Toute perte, casse, vol, détérioration, ou absence de restitution sera facturée à la valeur de remplacement et/ou de remise en état.
- Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, de négligence, d’installation non autorisée par le Client, ou de non-respect des consignes de sécurité.
6. Livraison – Montage – Démontage – Accès
- Les conditions de transport, d’accès, de stationnement, de montage et de démontage sont précisées au devis/bon d’intervention.
- Le Client garantit un accès libre et sécurisé (chemin praticable, terrains stabilisés et dégagés, pentes raisonnables, absence d’obstacles, repérage des réseaux souterrains).
- Le terrain doit être prêt et dégagé à l’arrivée de l’équipe. Tout temps d’attente/retard imputable au Client peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
- En cas d’impossibilité d’accès ou de conditions rendant l’installation dangereuse, le Loueur peut refuser l’installation ou proposer une solution alternative facturable.
7. Utilisation du matériel
- Usage strictement événementiel et temporaire. Durée par défaut : ≤ 7 jours, sauf accord écrit.
- Interdiction de sous-louer, prêter, céder le matériel sans accord écrit. Aucune modification/percage/ajout non autorisé.
- Le Client veille à la propreté et à la sécurité (arrimage, lestage, interdiction de flamme nue sous les toiles, chauffage adapté, respect des charges au m², etc.).
- En cas de météo défavorable (vents forts, orage, neige, grêle), le Client s’engage à appliquer les consignes du Loueur (fermeture, évacuation, renforcement, dépose anticipée).
8. Assurances
- Le Client doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant dommages aux tiers et au matériel loué pour la période d’occupation.
- Le Loueur est assuré en responsabilité civile professionnelle pour ses interventions. Cette assurance ne couvre pas les dommages résultant d’un usage non conforme, d’un défaut de surveillance ou d’intempéries exceptionnelles non anticipables.
- À première demande, le Loueur peut exiger une attestation d’assurance du Client.
9. Annulation – Report – Force majeure
- Annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la date : l’acompte reste acquis au Loueur.
- À 30 jours ou moins : 100 % du montant TTC dû, sauf accord écrit de report.
- Force majeure / mesures administratives : en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, interdiction préfectorale, grève générale, etc.), les sommes versées peuvent être reportées sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilités. Les frais engagés (études, repérages, sous-traitance) peuvent rester dus.
10. Restitution – Perte – Casse – Nettoyage
- Le matériel doit être restitué en bon état et propre. Tout nettoyage exceptionnel (boue, cire, confettis, graffitis, huiles…) fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
- Les éléments manquants ou détériorés sont facturés à leur valeur de remplacement (pièces, toiles, haubans, piquets, électricité, planchers, etc.).
- Le Loueur peut retenir tout ou partie de la caution pour couvrir ces frais.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (devis, contrats, échanges) sont nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution des prestations. Base légale : exécution du contrat et intérêts légitimes.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact (prospects) et durée légale pour les documents contractuels et comptables.
Droits : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité. Exercice à hello@nomadesud.com. Aucune donnée n’est cédée à des tiers hors obligations légales et sous-traitants techniques dûment encadrés.
Pour toute information complémentaire, consultez nos Mentions légales et notre politique de cookies le cas échéant.
12. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGL sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de Nomade Sud Event, sauf dispositions impératives contraires.